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| Information sur l'Union européenne et le droit communautaire réalisé par un juriste travaillant dans ce domaine. Extraits d'études et de recherches réalisées par l'auteur, présentation de ses services, actualités, FAQ sur le droit européen.
http://www.eurogersinfo.com/
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| Informations de base sur le projet pour le quel la Constitution européenne ou le Traité Constitutionnel soit soumise aux citoyens, formulaire pour la signature en ligne.
http://www.european-referendum.org/
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| Résolutions et documents de travail, résumé du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.
http://www.europarl.eu.int/comparl/conv/
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| Appel en ligne de la campagne pour une constitution européenne.
http://www.euraction.org/
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| Débat sur l'Europe organisé par les institutions européennes. Forum de discussion, discours et publications.
http://europa.eu.int/futurum/
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| Les déclarations officielles françaises, l'information et les liens sur la convention.
http://www.france.diplomatie.fr/actu/actu.asp?DOS=39001
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| Fournit une information actualisée sur les questions législatives et réglementaires relatives au commerce électronique en Europe ainsi que sur les paiements en ligne, la TVA, la confidentialité, la protection du consommateur et la propriété intelle
http://www.elexportal.com/
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| Base documentaire de la règlementation agricole et agro-alimentaire européenne et certaines transpositions en droit français, ainsi que les versions consolidées EMCA correspondantes.
http://www.euragrolex.com/
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| Texte intégral, moteur de recherche dans la base de données.
http://ue.eu.int/df/
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| Informations, actualités et texte intégral de la Constitution. Par Sources d'Europe, le Centre d'information créé par le Gouvernement français et la Commission européenne.
http://www.constitution-europeenne.fr/
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| Le droit de l'Union européenne. Journal officiel, traités, législation, législation en préparation, jurisprudence, questions parlementaires et documents d'intérêt public.
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/
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| Est la base de données des procédures interinstitutionnelles pour suivre les étapes du processus décisionnel.
http://europa.eu.int/prelex/
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| Règlements, directives, décisions, recommandations et vie de l'Union; sélection des 6 derniers mois.
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_europeenne/legislat.htm
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