Titre: CIVS : Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations - réparation des préjudices subis par les Juifs durant l'Occupation
Description:
Décrit les principes et le mode de fonctionnement de cette instance chargée de la réparation des préjudices résultant des spoliations de biens des juifs lors de la seconde guerre mondiale.